Honoraires
Honoraires de transaction.
Dans le cadre d’un mandat de vente confié à la société T INVEST, les hôtels et actifs hôteliers présentés sur T INVEST sont affichés en prix honoraires inclus.
Les honoraires de transaction sont à la charge de l’acquéreur et compris, avec la TVA applicable, dans le prix affiché. Ils s’élèvent à 5 % HT du prix net vendeur, quel que soit le montant de la transaction ; ils ne s’ajoutent pas une seconde fois au prix honoraires inclus.
Exemple indicatif : pour un actif d’un prix net vendeur de 1 000 000 €, les honoraires s’élèvent à 50 000 € HT, TVA applicable en sus.
Modalités
- Les honoraires sont exprimés hors taxes ; la TVA applicable au jour de la signature du mandat ou de l’avant-contrat s’y ajoute.
- Aucun honoraire n’est dû avant la réalisation effective de la vente, constatée par la signature de l’acte authentique.
- Conformément à la loi Hoguet, la prestation de transaction ne peut être réalisée sans la signature préalable d’un mandat écrit.
- Le montant exact des honoraires applicables à chaque dossier est précisé avant toute négociation, conformément à l’obligation d’affichage prévue par la réglementation.
Ces honoraires s’appliquent aux transactions portant sur les murs, les fonds de commerce, ou les murs & fonds d’un même actif hôtelier. Pour toute question relative à un dossier spécifique, contactez-nous.